55e Conférence annuelle des premiers ministres

Les premiers ministres ont discuté de la Stratégie canadienne de l’énergie (SCE). La Colombie-Britannique a joint la Stratégie en novembre 2013. Le Québec a aussi décidé d’en être un partenaire à part entière. Les premiers ministres se sont dits heureux que l’ensemble des provinces et des territoires participent désormais à son élaboration.

Dans le but de s’assurer que les intérêts de tous les gouvernements sont pris en compte dans la SCE, les premiers ministres ont convenu d’apporter certaines améliorations à la vision et aux principes de la Stratégie, qui avaient été approuvés en 2013. Les premiers ministres ont publié la version révisée de cette vision et de ces principes, ci-jointe.

Les premiers ministres ont discuté du travail réalisé au cours de la dernière année, y compris de la tenue de rencontres avec les intervenants. Ils ont échangé de l’information sur diverses initiatives qui ont cours à l’heure actuelle, notamment la réduction de la dépendance au diésel des communautés hors réseau. Les premiers ministres ont convenu de finaliser la Stratégie en prévision de leur rencontre estivale de 2015.

Lien connexe

www.pmprovincesterritoires.ca

DOCUMENT D’INFORMATION

VISION ET PRINCIPES

La Stratégie canadienne de l’énergie exprimera une vision renouvelée qui décrit le type d’avenir énergétique auquel aspirent les provinces et les territoires. La stratégie reposera sur un ensemble de principes qui guideront le travail de collaboration effectué dans le cadre de la stratégie.

La vision et les principes constituent la base à partir de laquelle les provinces et les territoires travailleront ensemble, dans le respect de leurs compétences, sur les questions relatives à l’énergie et feront croître l’économie, protégeront l’environnement, créeront de nouvelles possibilités pour les individus, les organismes et les entreprises et amélioreront la qualité de vie de tous les Canadiens.

Vision

Le Canada est un chef de file mondial offrant un approvisionnement énergétique sûr, durable et fiable acheminé selon des normes élevées en matière de responsabilité environnementale et sociale, conformément aux efforts de réductions des émissions de gaz à effet de serre [à l’échelle mondiale], et tout en contribuant à la croissance économique continue et à la prospérité de tous les Canadiens.

Objectifs

Une stratégie canadienne de l’énergie devrait :

• Refléter les valeurs communes des Canadiens.
• Renforcer notre économie et créer des emplois.
• Identifier les possibilités pour le développement, le transport et la transmission d’énergie, et ce, dans le respect des compétences provinciales et territoriales.
• Maintenir le plus haut degré de sûreté et de protection environnementales notamment pour la lutte contre les changements climatiques et la résilience à ces changements, et agir pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
• Promouvoir une économie compétitive et un secteur de recherche et de technologies dynamique qui contribuent positivement aux possibilités du Canada en matière d’énergie et à l’égard de ses responsabilités environnementales.
• Favoriser l’exportation, l’expertise et l’innovation en matière d’énergie.
• Soutenir un large éventail d’actifs énergétiques.
• Favoriser la conclusion d’ententes pancanadiennes, régionales et bilatérales sur le développement, le transport et la transmission d’énergie.

Principes

Collaboration et transparence

• Rechercher la collaboration intergouvernementale dans des domaines d’intérêt mutuel du secteur des ressources énergétiques, de la conservation et des technologies liées à l’énergie afin d’optimiser les possibilités et les forces de chaque province et de chaque territoire.
• Collaborer et encourager la coopération, la participation et des partenariats avec d’autres gouvernements et des intervenants clés.
• Respecter les droits et les traités autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982*.
• Faire état des progrès aux premiers ministres des provinces et territoires.

Changements climatiques, responsabilité sociale et environnementale

• Lutter contre les changements climatiques et passer à une économie plus faible en carbone.
• Reconnaître l’importance d’un développement énergétique, de systèmes de transport et de technologies qui soient responsables sur le plan environnemental et social afin d’appuyer la conservation, l’efficience et l’efficacité dans l’utilisation des ressources énergétiques.
• Passer à une économie plus faible en carbone grâce à des initiatives appropriées comme la détermination d’un prix du carbone, les technologies de captage et d’enfouissement du carbone et d’autres innovations technologiques, tout en répondant aux besoins actuels et futurs en énergie.

Sécurité énergétique et stabilité

• Assurer un approvisionnement en énergie sûr pour tous les Canadiens par des moyens de transport et de transmission ouverts, non discriminatoires et sécuritaires des ressources énergétiques.
• Assurer un accès ouvert et non discriminatoire aux réseaux de transport d’électricité, conformément aux règles de la Federal Energy Regulatory Commission en matière de libre accès.
• Maintenir des règlements efficaces, efficients et transparents qui favorisent un développement énergétique responsable et assurent le maintien des normes les plus rigoureuses en matière de gestion et d’évaluation environnementales.
• Accroître et diversifier l’approvisionnement et la distribution d’énergie propre et de l’énergie à faible émission de carbone.

* Reconnaissant que le Québec n’a pas adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982

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