55e Conférence annuelle des premiers ministres

La rencontre s’est amorcée hier par une discussion sur les possibilités et les défis de la fédération canadienne, dans le contexte du 150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown. La séance spéciale a eu lieu à la Province House de l’Île-du-Prince-Édouard où, en 1864, les Pères de la Confédération ont amorcé des travaux visant à définir les rôles et les responsabilités à venir des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces travaux se sont poursuivis lors de conférences à Québec et à Londres, et se sont soldés par l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, suivie, plus tard, de la Loi constitutionnelle et de ses amendements. Au cours des discussions, les premiers ministres ont reconnu que le Québec n’a pas adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982.

Les premiers ministres ont reconnu que la fédération canadienne a réalisé plusieurs des aspirations de ses fondateurs. Souhaitant continuer de bâtir une fédération solide, les premiers ministres des provinces et territoires ont réaffirmé leur engagement à travailler ensemble à créer des emplois et à améliorer l’économie dans un climat économique hautement concurrentiel, tout en favorisant une société juste et inclusive, dans laquelle tous les citoyens auront accès à des services publics et à des possibilités économiques qui contribueront à leur bien-être.

Les changements apportés par le gouvernement fédéral ont une incidence sur les provinces et les territoires

Les provinces et les territoires multiplient les initiatives pour contrôler les coûts des programmes et faire croître l’économie, mais malgré cela, les premiers ministres s’inquiètent des impacts négatifs sur les provinces et les territoires des changements unilatéraux imposés par le gouvernement fédéral aux transferts et aux programmes. Certaines des mesures adoptées par le gouvernement fédéral pour parvenir à de tels surplus ont imposé des pressions supplémentaires sur les gouvernements provinciaux et territoriaux et auront des répercussions sur les services offerts aux Canadiens. De plus, si le gouvernement fédéral décide d’imposer le fractionnement des revenus, cette décision aura des répercussions sur les revenus de certaines provinces et de certains territoires. Ce délestage des responsabilités en matière de financement, ajouté aux besoins changeants des Canadiens dans une économie mondiale toujours plus compétitive, confirme la nécessité d’un renouvellement des arrangements financiers au Canada.

Depuis 2006, le gouvernement fédéral a réduit son soutien financier et transféré des responsabilités à de nombreuses reprises. Les exemples qui suivent illustrent le retrait du gouvernement fédéral de ses responsabilités à l’égard du financement et de la prestation de services auxquels s’attendent les Canadiens. Ils ont eu des répercussions dans tous les secteurs et pour tous les Canadiens : les entreprises, les travailleurs, les familles, les Premières Nations et les citoyens les plus vulnérables.

Les premiers ministres des provinces et territoires demandent au gouvernement fédéral d’éviter d’effectuer d’autres changements unilatéraux à ses programmes qui affecteraient les provinces et les territoires, incluant des mesures de délestage ou de transfert de responsabilités.

Atténuation des catastrophes

Les premiers ministres des provinces et territoires ont discuté de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles des dernières années et ont insisté sur l’importance cruciale du maintien d’une aide financière fédérale, fiable et tangible, dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe. Ils demandent au gouvernement fédéral d’élargir la définition de « catastrophe » afin d’y inclure les événements multiples de moindre envergure qui ont des impacts cumulatifs importants, de reconnaître que des inondations en milieu urbain peuvent survenir hors des plaines inondables naturelles, de maintenir la formule actuelle de partage des coûts de 90-10 pour le rétablissement à la suite d’une catastrophe et d’aider les communautés à reconstruire selon une norme plus élevée et plus résiliente. Les premiers ministres ont demandé au gouvernement fédéral de parvenir rapidement à une entente avec les provinces et les territoires afin de renforcer le futur Programme national d’atténuation des catastrophes afin de mieux aider les provinces, les territoires et les communautés autochtones à procéder rapidement à la mise en œuvre de projets prioritaires.

Logement

Les premiers ministres ont discuté du rôle essentiel que jouent des logements sûrs, adéquats et abordables dans l’économie nationale et pour le bien-être des Canadiens. Au Canada, les logements sociaux et les logements abordables comptent parmi les infrastructures sociales les plus importantes pour nos communautés. Les premiers ministres soulignent qu’en raison de la diminution du financement fédéral, les provinces et territoires feront face à des difficultés considérables pour soutenir et maintenir des logements sociaux et des logements abordables.

Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de réinvestir dans le logement social, pour suppléer la diminution des fonds. Les premiers ministres ont insisté sur l’importance de renforcer la collaboration à long terme entre les provinces et les territoires et le gouvernement fédéral afin de répondre efficacement aux besoins des Canadiens en matière de logement, aujourd’hui et à l’avenir.

Recherche et sauvetage et examen de la sécurité maritime

Le gouvernement fédéral a une responsabilité claire et réelle de protéger ses citoyens et de leur fournir un système de recherche aérienne et maritime qui soit fiable et réponde rapidement.

Les premiers ministres ont réitéré leur demande au gouvernement fédéral de s’engager à améliorer les temps de réponse des services de recherche et de sauvetage et de procéder à un examen complet de la sécurité maritime. Les premiers ministres des provinces et territoires ont également demandé au gouvernement fédéral de reconsidérer sa décision de fermer les centres secondaires de sauvetage maritime et les centres de services de communication de trafic maritime.

Changements climatiques et marché du carbone

Les premiers ministres ont discuté des changements climatiques, notamment des approches adoptées par certains gouvernements en matière de détermination d’un prix pour le carbone. Ils ont souligné la récente déclaration de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur l’importance d’inclure le coût des émissions de carbone dans l’économie. Compte tenu de la constante évolution du contexte international, les premiers ministres ont convenu de l’importance de demeurer informés des diverses initiatives visant la réduction des émissions, telles des systèmes de plafonnement et d’échange, l’établissement d’un prix pour le carbone, et des innovations telles que le charbon propre et autres technologies. Ils ont convenu de faire le point sur les initiatives en matière de changements climatiques et sur la possibilité économique de mesures globales visant à faire répondre aux changements climatiques lors de chacune de leurs rencontres estivales futures. Au printemps 2015, le Québec tiendra au printemps 2015 un sommet sur les changements climatiques auquel seront conviés l’ensemble des premiers ministres.

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