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September 12, 2014
Pour publication immédiate

Des modifications législatives sont faites en fonction de nouveaux outils contre la conduite avec facultés affaiblies par les drogues

Transports et Renouvellement de l'infrastructure

Les modifications apportées à la Highway Traffic Act permettront aux policiers de l’Île d’accéder rapidement aux nouvelles technologies conçues pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies par les drogues, et ce, dès qu’elles seront approuvées par le gouvernement fédéral, de dire le ministre des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure, Robert Vessey.

« Actuellement, de nouvelles technologies sont mises au point afin de combattre ce crime grave. Fournir à nos policiers ces outils dès qu’ils seront approuvés permettra d’assurer la sécurité de nos routes, d’ajouter le ministre. Pendant que le gouvernement fédéral considère l’approbation des nouveaux outils, nous jetons les bases afin d'assurer que nos policiers auront accès aux outils nécessaires pour lutter contre ce crime, et ce, le plus vite possible. »

La conduite avec facultés affaiblies par les drogues est un crime qui prend de l’ampleur partout au Canada et les technologies évoluent rapidement pour le combattre. De nouveaux outils, comme des dispositifs de détection de drogues par la salive, permettront aux policiers de déceler un conducteur aux facultés affaiblies par les drogues et de procéder à son arrestation.

Cet automne, le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure promulguera les dispositions législatives habilitantes, dans le but de faciliter l’instauration des nouveaux outils qui seront utilisés à l’Île après que le gouvernement fédéral les aura introduits dans le Code criminel. Les modifications à la Highway Traffic Act permettront aux policiers d’utiliser les dispositifs de détection de drogues par la salive et tous les autres outils dès qu’ils seront reconnus par le Code criminel. Ces dispositions législatives seront mises en vigueur cet automne.

Le ministère modifiera aussi cette loi pour que les conducteurs déclarés coupables d’avoir conduit avec facultés affaiblies par la drogue suivent les mêmes traitements de toxicomanie obligatoires que les conducteurs coupables de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool.

« Bien que le ministère ait annoncé de nombreuses modifications qui font savoir clairement que la conduite avec facultés affaiblies ne sera pas tolérée, c’est avant tout une infraction en vertu du Code criminel, de déclarer le ministre. J’ai hâte de discuter de la mise en œuvre et des prix de ces nouveaux outils avec le gouvernement fédéral, alors que nous travaillons ensemble à faire passer le message que la conduite avec facultés affaiblies par les drogues ne sera pas tolérée. »

Ces modifications permettent à la Highway Traffic Act d’être toujours à jour et donc de signifier que les dangers associés à la conduite avec facultés affaiblies par les drogues sont aussi sérieux que ceux associés à la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool. L’année dernière, la Loi a été modifiée afin de conférer aux policiers le pouvoir d’enlever un permis de conduire aux conducteurs qui échouaient au test de sobriété normalisé, ainsi qu’à ceux qui étaient soupçonnés de conduire avec facultés affaiblies par la drogue. Obtenir de nouveaux outils pour combattre la conduite avec facultés affaiblies par les drogues faisait partie des recommandations lors du sommet sur la conduite avec facultés affaiblies, organisé par le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure en 2013.
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Contact pour les médias: Mary Moszynski
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