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September 12, 2014
Pour publication immédiate

Des modifications lgislatives sont faites en fonction de nouveaux outils contre la conduite avec facults affaiblies par les drogues

Transports et Renouvellement de l'infrastructure

Les modifications apportes la Highway Traffic Act permettront aux policiers de lle daccder rapidement aux nouvelles technologies conues pour lutter contre la conduite avec facults affaiblies par les drogues, et ce, ds quelles seront approuves par le gouvernement fdral, de dire le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure, Robert Vessey.

Actuellement, de nouvelles technologies sont mises au point afin de combattre ce crime grave. Fournir nos policiers ces outils ds quils seront approuvs permettra dassurer la scurit de nos routes, dajouter le ministre. Pendant que le gouvernement fdral considre lapprobation des nouveaux outils, nous jetons les bases afin d'assurer que nos policiers auront accs aux outils ncessaires pour lutter contre ce crime, et ce, le plus vite possible.

La conduite avec facults affaiblies par les drogues est un crime qui prend de lampleur partout au Canada et les technologies voluent rapidement pour le combattre. De nouveaux outils, comme des dispositifs de dtection de drogues par la salive, permettront aux policiers de dceler un conducteur aux facults affaiblies par les drogues et de procder son arrestation.

Cet automne, le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure promulguera les dispositions lgislatives habilitantes, dans le but de faciliter linstauration des nouveaux outils qui seront utiliss lle aprs que le gouvernement fdral les aura introduits dans le Code criminel. Les modifications la Highway Traffic Act permettront aux policiers dutiliser les dispositifs de dtection de drogues par la salive et tous les autres outils ds quils seront reconnus par le Code criminel. Ces dispositions lgislatives seront mises en vigueur cet automne.

Le ministre modifiera aussi cette loi pour que les conducteurs dclars coupables davoir conduit avec facults affaiblies par la drogue suivent les mmes traitements de toxicomanie obligatoires que les conducteurs coupables de conduite avec facults affaiblies par lalcool.

Bien que le ministre ait annonc de nombreuses modifications qui font savoir clairement que la conduite avec facults affaiblies ne sera pas tolre, cest avant tout une infraction en vertu du Code criminel, de dclarer le ministre. Jai hte de discuter de la mise en uvre et des prix de ces nouveaux outils avec le gouvernement fdral, alors que nous travaillons ensemble faire passer le message que la conduite avec facults affaiblies par les drogues ne sera pas tolre.

Ces modifications permettent la Highway Traffic Act dtre toujours jour et donc de signifier que les dangers associs la conduite avec facults affaiblies par les drogues sont aussi srieux que ceux associs la conduite avec facults affaiblies par lalcool. Lanne dernire, la Loi a t modifie afin de confrer aux policiers le pouvoir denlever un permis de conduire aux conducteurs qui chouaient au test de sobrit normalis, ainsi qu ceux qui taient souponns de conduire avec facults affaiblies par la drogue. Obtenir de nouveaux outils pour combattre la conduite avec facults affaiblies par les drogues faisait partie des recommandations lors du sommet sur la conduite avec facults affaiblies, organis par le ministre des Transports et du Renouvellement de linfrastructure en 2013.
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Contact pour les mdias: Mary Moszynski
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