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September 11, 2014
Pour publication immédiate
Les ministres de l’Environnement donnent la priorité aux changements climatiques
Environnement, Travail et Justice
Les ministres de l’Environnement fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu que la question des changements climatiques serait dorénavant un point permanent à l’ordre du jour des réunions du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) et que la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris serait le thème de la réunion de 2015. Après 2015, les ministres, en collaboration avec les cadres supérieurs, détermineront les sujets qui seront abordés au cours des années suivantes.
« Les citoyens attachent le plus grand prix à la protection et à l’amélioration de l’environnement », a déclaré Mme Janice Sherry, ministre de l’Environnement, du Travail et de la Justice de l’Île-du-Prince-Édouard, qui accueillait ses collègues à la réunion annuelle du CCME. Nous, les ministres, travaillons de concert pour que les démarches environnementales soient efficaces et contribuent au mieux-être de la population canadienne. »
Les ministres ont convenu de collaborer au sein des gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le respect de leurs compétences, afin de réaliser des réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre, ce qui permettra de soutenir la compétitivité économique alors que le Canada évolue vers une économie à faible production de carbone.
Les ministres ont échangé de l’information sur les différentes approches que prennent les gouvernements pour lutter contre les changements climatiques. Ils ont également discuté de la prochaine série de négociations internationales qui s’amorcera avec la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, à Lima, au Pérou, en décembre 2014. Ils ont souligné qu’en sa qualité de partie à la Convention-cadre des Nations Unies (CCNUCC) sur les changements climatiques, le Canada doit déterminer, avant la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris en décembre 2015, la contribution qu’il entend apporter à l’échelle nationale après 2020.
Les ministres ont également adopté une vision pour la gestion des matières résiduelles au Canada et se sont engagés à prendre des mesures concrètes dans leur domaine de compétence respectif pour gérer les matières résiduelles. Conformément à cette vision, bon nombre de gouvernements ont déjà commencé à identifier les secteurs dans lesquels ils interviendront pour gérer les flux de matières résiduelles, notamment les matières résiduelles des secteurs institutionnel, commercial et industriel (ICI), les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) ainsi que les résidus organiques.
« Nous avons accompli d’importants progrès au chapitre de la gestion des matières résiduelles au Canada au cours des dernières années, mais nous devons faire davantage, a déclaré Mme Janice Sherry. La vision que nous avons adoptée aujourd’hui consiste à faire du Canada un leader mondial de la gestion des matières résiduelles. »
Pour soutenir les mesures gouvernementales, le CCME concevra des outils visant à réduire considérablement les quantités de matières résiduelles vouées à l’élimination qui aideront à suivre les progrès accomplis en vue d’améliorer le bilan de réduction et de recyclage du Canada.
Les ministres ont adopté quatre grands objectifs :
• améliorer les taux de recyclage au Canada et réduire les quantités de matières résiduelles produites;
• créer des outils pour une gestion écologique des matières résiduelles au Canada;
• modifier les comportements des producteurs et des consommateurs;
• remédier aux problèmes que soulève la gestion des matières résiduelles dans les collectivités éloignées et nordiques.
Les gouvernements continueront aussi à mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs, conformément au Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs, adopté par les ministres en 2009. La REP encourage les producteurs à concevoir leurs produits en tenant compte de l’environnement, favorise la création de possibilités économiques et appuie les programmes locaux de gestion des déchets.
Bien qu’il soit d’accord avec la vision du CCME sur la gestion des matières résiduelles et favorable à la collaboration dans ce domaine, le Québec ne peut adhérer à l’adoption d’un mécanisme commun d’évaluation, car il est déjà bien engagé dans la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et qu’il fera rapport des progrès accomplis aux termes de la Politique à l’Assemblée nationale et à sa population.
Les ministres ont examiné les progrès réalisés par les gouvernements dans la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air, adopté en 2012. Les fonctionnaires ont indiqué que tous les gouvernements travaillaient actuellement au Système de gestion de la qualité de l’air [SGQA] (à l’exception du Québec qui a déjà mis en œuvre son propre règlement) en vue d’identifier des possibilités d’action pour lutter contre les émissions de sources mobiles et qu’Environnement Canada avait publié les premières exigences relatives aux émissions industrielles. Des normes de qualité de l’air ambiant ont également été établies pour les particules fines et l’ozone, tandis que des normes sont en cours d’élaboration pour le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre. Tous les gouvernements collaboreront à l’élaboration des autres éléments du Système, notamment les zones et les bassins atmosphériques.
Les ministres ont reconnu l’importance de la gestion des effets cumulatifs et se sont engagés à déterminer les leçons apprises et à mettre au point des pratiques de gestion optimales afin de favoriser la prise de décisions éclairées concernant l’environnement. Un effet cumulatif est un changement dans l’environnement causé par les multiples interactions des activités humaines et des processus naturels qui s’accumulent dans le temps et l’espace. Les ministres ont mentionné les corrélations qui existent entre de nombreuses questions environnementales et énergétiques pour lesquelles une gestion des effets cumulatifs contribuerait à contrôler, réduire au minimum ou éviter les conséquences néfastes.
Les ministres partagent les préoccupations du public au sujet de la prévention et de la gestion des déversements associés au transport de matières dangereuses. [Ils ont convenu d’examiner l’état de la prévention et de la gestion des déversements au Canada et de travailler de concert à identifier les meilleures pratiques et les nouveaux enjeux.]
Le Manitoba sera l’hôte de la prochaine réunion du CCME.
Le CCME est le principal forum intergouvernemental qui, sous la direction des ministres, mène une action concertée dans des dossiers environnementaux d’intérêt national et international.
« Les citoyens attachent le plus grand prix à la protection et à l’amélioration de l’environnement », a déclaré Mme Janice Sherry, ministre de l’Environnement, du Travail et de la Justice de l’Île-du-Prince-Édouard, qui accueillait ses collègues à la réunion annuelle du CCME. Nous, les ministres, travaillons de concert pour que les démarches environnementales soient efficaces et contribuent au mieux-être de la population canadienne. »
Les ministres ont convenu de collaborer au sein des gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le respect de leurs compétences, afin de réaliser des réductions réelles des émissions de gaz à effet de serre, ce qui permettra de soutenir la compétitivité économique alors que le Canada évolue vers une économie à faible production de carbone.
Les ministres ont échangé de l’information sur les différentes approches que prennent les gouvernements pour lutter contre les changements climatiques. Ils ont également discuté de la prochaine série de négociations internationales qui s’amorcera avec la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, à Lima, au Pérou, en décembre 2014. Ils ont souligné qu’en sa qualité de partie à la Convention-cadre des Nations Unies (CCNUCC) sur les changements climatiques, le Canada doit déterminer, avant la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra à Paris en décembre 2015, la contribution qu’il entend apporter à l’échelle nationale après 2020.
Les ministres ont également adopté une vision pour la gestion des matières résiduelles au Canada et se sont engagés à prendre des mesures concrètes dans leur domaine de compétence respectif pour gérer les matières résiduelles. Conformément à cette vision, bon nombre de gouvernements ont déjà commencé à identifier les secteurs dans lesquels ils interviendront pour gérer les flux de matières résiduelles, notamment les matières résiduelles des secteurs institutionnel, commercial et industriel (ICI), les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD) ainsi que les résidus organiques.
« Nous avons accompli d’importants progrès au chapitre de la gestion des matières résiduelles au Canada au cours des dernières années, mais nous devons faire davantage, a déclaré Mme Janice Sherry. La vision que nous avons adoptée aujourd’hui consiste à faire du Canada un leader mondial de la gestion des matières résiduelles. »
Pour soutenir les mesures gouvernementales, le CCME concevra des outils visant à réduire considérablement les quantités de matières résiduelles vouées à l’élimination qui aideront à suivre les progrès accomplis en vue d’améliorer le bilan de réduction et de recyclage du Canada.
Les ministres ont adopté quatre grands objectifs :
• améliorer les taux de recyclage au Canada et réduire les quantités de matières résiduelles produites;
• créer des outils pour une gestion écologique des matières résiduelles au Canada;
• modifier les comportements des producteurs et des consommateurs;
• remédier aux problèmes que soulève la gestion des matières résiduelles dans les collectivités éloignées et nordiques.
Les gouvernements continueront aussi à mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs, conformément au Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs, adopté par les ministres en 2009. La REP encourage les producteurs à concevoir leurs produits en tenant compte de l’environnement, favorise la création de possibilités économiques et appuie les programmes locaux de gestion des déchets.
Bien qu’il soit d’accord avec la vision du CCME sur la gestion des matières résiduelles et favorable à la collaboration dans ce domaine, le Québec ne peut adhérer à l’adoption d’un mécanisme commun d’évaluation, car il est déjà bien engagé dans la mise en œuvre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et qu’il fera rapport des progrès accomplis aux termes de la Politique à l’Assemblée nationale et à sa population.
Les ministres ont examiné les progrès réalisés par les gouvernements dans la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air, adopté en 2012. Les fonctionnaires ont indiqué que tous les gouvernements travaillaient actuellement au Système de gestion de la qualité de l’air [SGQA] (à l’exception du Québec qui a déjà mis en œuvre son propre règlement) en vue d’identifier des possibilités d’action pour lutter contre les émissions de sources mobiles et qu’Environnement Canada avait publié les premières exigences relatives aux émissions industrielles. Des normes de qualité de l’air ambiant ont également été établies pour les particules fines et l’ozone, tandis que des normes sont en cours d’élaboration pour le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre. Tous les gouvernements collaboreront à l’élaboration des autres éléments du Système, notamment les zones et les bassins atmosphériques.
Les ministres ont reconnu l’importance de la gestion des effets cumulatifs et se sont engagés à déterminer les leçons apprises et à mettre au point des pratiques de gestion optimales afin de favoriser la prise de décisions éclairées concernant l’environnement. Un effet cumulatif est un changement dans l’environnement causé par les multiples interactions des activités humaines et des processus naturels qui s’accumulent dans le temps et l’espace. Les ministres ont mentionné les corrélations qui existent entre de nombreuses questions environnementales et énergétiques pour lesquelles une gestion des effets cumulatifs contribuerait à contrôler, réduire au minimum ou éviter les conséquences néfastes.
Les ministres partagent les préoccupations du public au sujet de la prévention et de la gestion des déversements associés au transport de matières dangereuses. [Ils ont convenu d’examiner l’état de la prévention et de la gestion des déversements au Canada et de travailler de concert à identifier les meilleures pratiques et les nouveaux enjeux.]
Le Manitoba sera l’hôte de la prochaine réunion du CCME.
Le CCME est le principal forum intergouvernemental qui, sous la direction des ministres, mène une action concertée dans des dossiers environnementaux d’intérêt national et international.
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Contact pour les médias: Wayne MacKinnon
