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July 4, 2006
Pour publication immédiate
Financement disponible pour maintenir et restaurer les propriétés patrimoniales
Affaires communautaires et culturelles
Le conseil d’administration des gouverneurs du Musée et de la Fondation de l’Île-du-Prince-Édouard est heureux d’annoncer que les modalités de la fiducie Jaynes ont été modifiées afin de permettre aux parties intéressées d’acquérir, de maintenir et/ou d’améliorer les propriétés présentant un intérêt historique, architectural, naturel ou culturel. La fiducie Jaynes a été créée à l’aide de la Fondation du patrimoine, en 2000, par Mildred et feu Robert Jaynes.
Les propriétés admissibles sont enregistrées ou désignées en vertu du Heitage Places Protection Act (loi sur la protection des lieux patrimoniaux) provincial ou des règlements municipaux de Summerside ou de Charlottetown, et elles doivent être inscrites au registre national des lieux historiques ou y être admissibles. Le financement sera accordé pour le travail nécessaire à la préservation, à la conservation ou à la restauration des éléments patrimoniaux d’une structure qui se conforment aux normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
Le ministre des Affaires communautaires et culturelles, Elmer MacFadyen, qui agit à titre de fiduciaire de la fiducie Jaynes, a déclaré : « Ces modifications vont aider à assurer que le caractère patrimonial des propriétés désignées dans notre province sera préservé et protégé pour les générations futures. »
Très heureux des modifications, le président du conseil d’administration du Musée et de la Fondation du patrimoine de l’Î.-P.-É., le Dr Satadal Dasgupta, a déclaré : « Cela supportera notre mandat de préserver le patrimoine de l’Île, et aidera la population à mieux comprendre et à apprécier l’héritage culturel unique de notre province. »
Les prêts seront administrés par l’Agence de crédit de l’Î.-P.-É. pour des montants variant de 10 000 $ à 40 000 $.
BULLETIN D'INFORMATION
La fiducie Robert et Mildred Jaynes a été créée en 2000 en vertu du Trustee Act, R.S.P.E.I., 1988, ch. T-8.
Objectif:
La fiducie fournit du financement aux personnes et aux sociétés afin d’acquérir, de maintenir et/ou d’améliorer les propriétés de l’Île-du-Prince-Édouard présentant un intérêt historique, architectural, naturel ou culturel. Les fonds seront fournis uniquement lorsque le travail est nécessaire pour préserver, conserver ou restaurer les éléments patrimoniaux d’une structure. Tout le travail doit respecter les éléments définissant le caractère tels qu’identifiés dans les déclarations de caractère patrimonial de la désignation provinciale ou municipale, et doivent se conformer aux normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
Propriété admissible:
Pour être admissible, une propriété doit contenir une ou des structures enregistrées ou désignées en vertu du Heritage Places Protection Act (loi sur la protection des lieux patrimoniaux) provincial ou des règlements municipaux de Summerside ou de Charlottetown, et elle doit être inscrite au registre national des lieux historiques ou y être admissible.
Aide:
Le financement est fourni sous forme d’un prêt garanti par une première ou une deuxième hypothèque. La durée sera fixée au moment de l’approbation, mais elle ne doit pas dépasser 10 ans. Le montant d’un prêt disponible sera d’au moins 10 000 $, mais ne dépassera pas 40 000 $.
Coût:
Le taux d’intérêt sera fixé au moment de l’approbation. Tous les frais, y compris les frais d’avocat, frais d’expertise, droits d’inscription et frais d’administration seront assumés par le demandeur. Des droits de demande seront applicables.
Clauses restrictives:
Tous les récipiendaires d’un financement de la fiducie doivent consentir à des clauses concernant la préservation des éléments définissant le caractère de la propriété. De telles clauses s’ajouteront aux restrictions imposées par l’application de la législation et de la réglementation patrimoniale indiquées ci-dessus. Les clauses restrictives doivent être enregistrées sur la propriété et la suivre.
Approbation:
Les dépenses et investissements sont régis par la décision majoritaire des fiduciaires sur l’avis du conseil d’administration du Musée et de la Fondation du patrimoine de l’Île-du-Prince-Édouard.
Administration:
La fiducie est administrée par le Musée et la Fondation de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle est appuyée par l’Agence de crédit de l’Î.-P.-É.
Personne-ressource:
On peut obtenir d’autres informations en communiquant avec Linda Berko, Musée et Fondation patrimoine de l’Île-du-Prince-Édouard, 2, rue Kent, Charlottetown PE C1A 1M6, Tél. : 368-6600, Fax : 368-6608, Courriel : mhpei@gov.pe.ca.
Les propriétés admissibles sont enregistrées ou désignées en vertu du Heitage Places Protection Act (loi sur la protection des lieux patrimoniaux) provincial ou des règlements municipaux de Summerside ou de Charlottetown, et elles doivent être inscrites au registre national des lieux historiques ou y être admissibles. Le financement sera accordé pour le travail nécessaire à la préservation, à la conservation ou à la restauration des éléments patrimoniaux d’une structure qui se conforment aux normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
Le ministre des Affaires communautaires et culturelles, Elmer MacFadyen, qui agit à titre de fiduciaire de la fiducie Jaynes, a déclaré : « Ces modifications vont aider à assurer que le caractère patrimonial des propriétés désignées dans notre province sera préservé et protégé pour les générations futures. »
Très heureux des modifications, le président du conseil d’administration du Musée et de la Fondation du patrimoine de l’Î.-P.-É., le Dr Satadal Dasgupta, a déclaré : « Cela supportera notre mandat de préserver le patrimoine de l’Île, et aidera la population à mieux comprendre et à apprécier l’héritage culturel unique de notre province. »
Les prêts seront administrés par l’Agence de crédit de l’Î.-P.-É. pour des montants variant de 10 000 $ à 40 000 $.
BULLETIN D'INFORMATION
La fiducie Robert et Mildred Jaynes a été créée en 2000 en vertu du Trustee Act, R.S.P.E.I., 1988, ch. T-8.
Objectif:
La fiducie fournit du financement aux personnes et aux sociétés afin d’acquérir, de maintenir et/ou d’améliorer les propriétés de l’Île-du-Prince-Édouard présentant un intérêt historique, architectural, naturel ou culturel. Les fonds seront fournis uniquement lorsque le travail est nécessaire pour préserver, conserver ou restaurer les éléments patrimoniaux d’une structure. Tout le travail doit respecter les éléments définissant le caractère tels qu’identifiés dans les déclarations de caractère patrimonial de la désignation provinciale ou municipale, et doivent se conformer aux normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.
Propriété admissible:
Pour être admissible, une propriété doit contenir une ou des structures enregistrées ou désignées en vertu du Heritage Places Protection Act (loi sur la protection des lieux patrimoniaux) provincial ou des règlements municipaux de Summerside ou de Charlottetown, et elle doit être inscrite au registre national des lieux historiques ou y être admissible.
Aide:
Le financement est fourni sous forme d’un prêt garanti par une première ou une deuxième hypothèque. La durée sera fixée au moment de l’approbation, mais elle ne doit pas dépasser 10 ans. Le montant d’un prêt disponible sera d’au moins 10 000 $, mais ne dépassera pas 40 000 $.
Coût:
Le taux d’intérêt sera fixé au moment de l’approbation. Tous les frais, y compris les frais d’avocat, frais d’expertise, droits d’inscription et frais d’administration seront assumés par le demandeur. Des droits de demande seront applicables.
Clauses restrictives:
Tous les récipiendaires d’un financement de la fiducie doivent consentir à des clauses concernant la préservation des éléments définissant le caractère de la propriété. De telles clauses s’ajouteront aux restrictions imposées par l’application de la législation et de la réglementation patrimoniale indiquées ci-dessus. Les clauses restrictives doivent être enregistrées sur la propriété et la suivre.
Approbation:
Les dépenses et investissements sont régis par la décision majoritaire des fiduciaires sur l’avis du conseil d’administration du Musée et de la Fondation du patrimoine de l’Île-du-Prince-Édouard.
Administration:
La fiducie est administrée par le Musée et la Fondation de l’Île-du-Prince-Édouard. Elle est appuyée par l’Agence de crédit de l’Î.-P.-É.
Personne-ressource:
On peut obtenir d’autres informations en communiquant avec Linda Berko, Musée et Fondation patrimoine de l’Île-du-Prince-Édouard, 2, rue Kent, Charlottetown PE C1A 1M6, Tél. : 368-6600, Fax : 368-6608, Courriel : mhpei@gov.pe.ca.
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Contact pour les médias: Connie McNeill
