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July 4, 2006
Pour publication immédiate

Financement disponible pour maintenir et restaurer les proprits patrimoniales

Affaires communautaires et culturelles

Le conseil dadministration des gouverneurs du Muse et de la Fondation de lle-du-Prince-douard est heureux dannoncer que les modalits de la fiducie Jaynes ont t modifies afin de permettre aux parties intresses dacqurir, de maintenir et/ou damliorer les proprits prsentant un intrt historique, architectural, naturel ou culturel. La fiducie Jaynes a t cre laide de la Fondation du patrimoine, en 2000, par Mildred et feu Robert Jaynes.

Les proprits admissibles sont enregistres ou dsignes en vertu du Heitage Places Protection Act (loi sur la protection des lieux patrimoniaux) provincial ou des rglements municipaux de Summerside ou de Charlottetown, et elles doivent tre inscrites au registre national des lieux historiques ou y tre admissibles. Le financement sera accord pour le travail ncessaire la prservation, la conservation ou la restauration des lments patrimoniaux dune structure qui se conforment aux normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.

Le ministre des Affaires communautaires et culturelles, Elmer MacFadyen, qui agit titre de fiduciaire de la fiducie Jaynes, a dclar : Ces modifications vont aider assurer que le caractre patrimonial des proprits dsignes dans notre province sera prserv et protg pour les gnrations futures.

Trs heureux des modifications, le prsident du conseil dadministration du Muse et de la Fondation du patrimoine de l.-P.-., le Dr Satadal Dasgupta, a dclar : Cela supportera notre mandat de prserver le patrimoine de lle, et aidera la population mieux comprendre et apprcier lhritage culturel unique de notre province.

Les prts seront administrs par lAgence de crdit de l.-P.-. pour des montants variant de 10 000 $ 40 000 $.

BULLETIN D'INFORMATION

La fiducie Robert et Mildred Jaynes a t cre en 2000 en vertu du Trustee Act, R.S.P.E.I., 1988, ch. T-8.

Objectif:
La fiducie fournit du financement aux personnes et aux socits afin dacqurir, de maintenir et/ou damliorer les proprits de lle-du-Prince-douard prsentant un intrt historique, architectural, naturel ou culturel. Les fonds seront fournis uniquement lorsque le travail est ncessaire pour prserver, conserver ou restaurer les lments patrimoniaux dune structure. Tout le travail doit respecter les lments dfinissant le caractre tels quidentifis dans les dclarations de caractre patrimonial de la dsignation provinciale ou municipale, et doivent se conformer aux normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada.

Proprit admissible:
Pour tre admissible, une proprit doit contenir une ou des structures enregistres ou dsignes en vertu du Heritage Places Protection Act (loi sur la protection des lieux patrimoniaux) provincial ou des rglements municipaux de Summerside ou de Charlottetown, et elle doit tre inscrite au registre national des lieux historiques ou y tre admissible.

Aide:
Le financement est fourni sous forme dun prt garanti par une premire ou une deuxime hypothque. La dure sera fixe au moment de lapprobation, mais elle ne doit pas dpasser 10 ans. Le montant dun prt disponible sera dau moins 10 000 $, mais ne dpassera pas 40 000 $.

Cot:
Le taux dintrt sera fix au moment de lapprobation. Tous les frais, y compris les frais davocat, frais dexpertise, droits dinscription et frais dadministration seront assums par le demandeur. Des droits de demande seront applicables.

Clauses restrictives:
Tous les rcipiendaires dun financement de la fiducie doivent consentir des clauses concernant la prservation des lments dfinissant le caractre de la proprit. De telles clauses sajouteront aux restrictions imposes par lapplication de la lgislation et de la rglementation patrimoniale indiques ci-dessus. Les clauses restrictives doivent tre enregistres sur la proprit et la suivre.

Approbation:
Les dpenses et investissements sont rgis par la dcision majoritaire des fiduciaires sur lavis du conseil dadministration du Muse et de la Fondation du patrimoine de lle-du-Prince-douard.

Administration:
La fiducie est administre par le Muse et la Fondation de lle-du-Prince-douard. Elle est appuye par lAgence de crdit de l.-P.-.

Personne-ressource:
On peut obtenir dautres informations en communiquant avec Linda Berko, Muse et Fondation patrimoine de lle-du-Prince-douard, 2, rue Kent, Charlottetown PE C1A 1M6, Tl. : 368-6600, Fax : 368-6608, Courriel : mhpei@gov.pe.ca.
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Contact pour les mdias: Connie McNeill
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