Le Bureau du procureur général vient de publier un document de consultation invitant le public à commenter la réglementation des cartes-cadeaux dans la province.

« Les cartes-cadeaux sont devenues très populaires chez les consommateurs, affirme Gerard Greenan, procureur général. C’est un achat pratique qui permet au récipiendaire d’exercer un certain choix dans la sélection de son cadeau. La popularité des cartes-cadeaux a toutefois entraîné certaines préoccupations, surtout à l’égard des dates d’expiration et des frais supplémentaires.»

Dans de nombreuses provinces canadiennes, les cartes-cadeaux font déjà l’objet de lois. Habituellement, ces lois défendent de soumettre les cartes-cadeaux à une date d’expiration ainsi qu’à certains frais supplémentaires, et exigent la divulgation complète et claire des frais et de toute autre condition. Cette consultation publique aidera à déterminer s’il y a lieu d’adopter des lois semblables à l’Île-du-Prince-Édouard.

« Dans un article publié récemment par Canwest News Service, il était indiqué que 94 % des Canadiens ont l’intention d’acheter des cartes-cadeaux à la période des Fêtes, ajoute le ministre Greenan. J’en profite pour rappeler aux Insulaires qu’en ce moment, nous n’avons pas de lois qui régissent les cartes-cadeaux. À l’achat de celles-ci, il est donc important de s’informer au sujet des dates d’expiration et des frais supplémentaires. »

Pour participer à la consultation, les membres du public et les parties intéressées doivent soumettre leurs commentaires par écrit au plus tard le 31 janvier 2010.

On peut se procurer le document de consultation sur le site Web du gouvernement de l’Î.-P.-É. à l’adresse www.gov.pe.ca/consumerservices. On peut également en obtenir des copies auprès de la Division de la consommation, des corporations et des assurances du Bureau du procureur général, 4e étage, immeuble Shaw, 95, rue Rochford, C.P. 2000, Charlottetown, PE C1A 7N8 ou par téléphone en composant le 902-368-4580 ou le 1-800-658-1799.

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